Règlement européen "Net Zero Industry Act" (UE 2024/1735): Texte intégral du Règlement européen sur l'écosystème de fabrication des technologies zéro net (French Edition)

Le présent ouvrage rassemble le texte intégral en français du Règlement (UE) 2024/1735, connu sous le nom de Net Zero Industry Act, dans sa version consolidée, mise à jour en dernier lieu par le Règlement (UE) 2025/1463 du 23 mai 2025.Le règlement met en place un cadre destiné à renforcer l'écosystème européen de fabrication des technologies à zéro émission nette, en soutien des objectifs climatiques et de la souveraineté industrielle de l'Union. Il fixe un objectif de capacité de production interne, simplifie l'octroi des autorisations pour les projets stratégiques, encourage les vallées d'accélération nette zéro et introduit des critères de durabilité et de résilience dans les marchés publics et les procédures de mise aux enchères. Il s'adresse aux fabricants, investisseurs et autorités nationales engagés dans la transition énergétique.Lecture de référence pour les avocats et juristes d'entreprise actifs en droit de l'énergie et de l'environnement, pour les acteurs de la filière des technologies propres et pour le monde académique intéressé par la politique industrielle européenne. Read more